C-26, r. 71 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Le membre doit consigner dans le dossier de chaque client les renseignements suivants:

1°  la date d’ouverture du dossier;

2°  lorsque le client est une personne physique, son nom, sa date de naissance, son sexe, son adresse et son numéro de téléphone;

3°  lorsque le client est un organisme, une personne morale ou une société, son nom, son adresse et son numéro de téléphone de même que le nom, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone d’un représentant autorisé;

4°  une description sommaire des motifs de la consultation;

5°  les notes relatives au consentement du client;

6°  une description sommaire des services rendus et de la date où ils ont été rendus ainsi que les notes relatant l’évolution de l’intervention professionnelle et le cheminement du client pendant la durée du service professionnel;

7°  une analyse de la situation propre au client qui intègre les composantes individuelles ainsi que les éléments et les conditions de son environnement;

8°  la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.

Décision 2004-04-21, a. 3.